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18/07/2016

Code des Douanes de l’Union

Avec le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), le statut d’opérateur économique agréé, dont bénéficie Heppner, représente un atout. L’objectif de cette évolution : adapter la législation douanière européenne aux changements réglementaires, à la modernisation des procédures et au développement des systèmes électroniques.

Que prévoit le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) qui s’applique depuis le 1er mai ? La rationalisation de la législation et des procédures douanières, une plus grande sécurité juridique aux entreprises, et aussi des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE. Mais pas uniquement. Il envisage également de simplifier les règles et procédures, de renforcer l’efficacité des opérations douanières, de dématérialiser les échanges, d’accroître la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques agréés (OEA).

Le dédouanement centralisé
C’est l’une des mesures phares du nouveau code. Le dédouanement centralisé permettra, à un OEA, comme Heppner, de dissocier le lieu où l’entreprise déclare ses marchandises de celui où les marchandises arrivent physiquement, en permettant à un opérateur européen de déposer ses déclarations dans un seul bureau. Le bureau de douane pourra ainsi être librement choisi et ce, indépendamment de la localisation des marchandises. En 2020, la centralisation européenne ne pourra être effective qu’à l’issue des développements informatiques de chaque État membre.

Statut OEA : un avantage
Plus que jamais, la qualité d’opérateur économique agréé, qui vise à renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale, représentera un atout. Le CDU la rendra, en effet, particulièrement attractive, car seules les entreprises certifiées OEA, comme Heppner, pourront accéder notamment :

  • au dédouanement centralisé européen,
  • à l’autoévaluation (l’opérateur détermine le montant des droits et taxes exigibles à l’importation et réalise certains contrôles sous surveillance douanière),
  • à la garantie globale (regrouper les diverses garanties exigées pour les formalités douanières pour en réduire le coût).

Dématérialisation et douane électronique
Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle entre opérateurs et autorités douanières. Le zéro papier sera effectif à l’horizon 2018. En attendant, la douane proposera aux opérateurs des solutions électroniques d’échanges et des procédures dématérialisées pour sécuriser les flux, simplifier et accélérer ses procédures. Heppner a d’ailleurs été choisi par la direction générale des douanes pour expérimenter, dans le cadre du projet GUN (Guichet unique national de dédouanement), la dématérialisation du certificat export avec FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Pourquoi ce choix ? Parce qu’Heppner propose à l’un de ses clients, depuis quelques années, une prestation exceptionnelle en Procédure de Domiciliation Unique (PDU).